Chaque session annuelle se veut porter un regard neuf sur l’actualité, imaginer des réponses aux questions de notre temps. Avec des experts, des penseurs, des observateurs, des acteurs de la société civile, économique et politique.
L’antenne de Nice (SESAM) crée en 2013, veut être un carrefour et non un mouvement, pour promouvoir, sous toutes ses formes et avec tous les moyens qui lui paraîtront appropriés, une réflexion sur toutes les questions de société. Elle entend participer au débat dans tous les domaines de la vie publique : économiques, sociaux, politiques, éducatifs, culturels, scientifiques, philosophiques… par un dialogue avec d’autres acteurs. |
| Conseil d'Administration de SESAM en 2017 |
Statuts (13 octobre 2013)
ARTICLE 1 – Constitution, Forme
Il est formé, entre les personnes physiques et morales ayant adhéré aux présents statuts et celles qui y adhéreront à l’avenir en remplissant les conditions indiquées ci-après, une Association qui est régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16 août 1901 et par les présents statuts.
ARTICLE 2 – Dénomination sociale
La dénomination de l’Association est : « SEMAINES SOCIALES DES ALPES MARITIMES ».
ARTICLE 3 – Orientation de l’Association
L’Association adhère aux grandes orientations des SEMAINES SOCIALES DE FRANCE, dans l’esprit de la pensée sociale chrétienne.
À ce titre, elle a pour ambition de créer localement, dans le département des Alpes Maritimes (06), un espace de réflexion et de dialogue à la fois humain et chrétien sur les problèmes de notre société et sur les évolutions du monde contemporain.
ARTICLE 4 – But de l’Association
L’Association veut être un carrefour et non un mouvement, pour promouvoir, sous toutes ses formes et avec tous les moyens qui lui paraîtront appropriés, une réflexion sur toutes les questions de société. Elle entend participer au débat dans tous les domaines de la vie publique : économiques, sociaux, politiques, éducatifs, culturels, scientifiques, philosophiques… par un dialogue avec d’autres acteurs.
L’Association souhaite proposer des repères éthiques et apporter une contribution à une recherche en ce domaine en vue d’une rénovation du lien social conduisant à un monde plus juste et fraternel.
ARTICLE 5 – Activités de l’Association
Les activités de l’Association sont :
- L’organisation de rencontres, sessions, groupes de travail,
- Des conférences et publications,
- Tout ce que les instances dirigeantes estimeront en rapport avec le but de l’Association.
ARTICLE 6 – Siège social de l’Association
Le siège social est fixé chez Madame Françoise Philip au 18 rue Gustave Garaud - 06300 Nice.
Il peut être transféré en tout autre endroit du département des Alpes Maritimes par simple décision du Conseil d’Administration de l’Association.
ARTICLE 7 – Durée
La durée de l’Association est illimitée.
ARTICLE 8 – Membres
L’Association se compose de membres actifs et de membres d’honneur :
- Sont membres actifs les personnes physiques ou les personnes morales adhérant aux présents statuts et à jour de leur cotisation annuelle ;
- Sont membres d’honneur des personnes physiques ou des personnes morales ayant rendu des services signalés à l’Association et désignés par l’Assemblée Générale. Les membres d’honneur sont dispensés de cotisation.
Le montant minimum de la cotisation est fixé chaque année par l’Assemblée Générale.
ARTICLE 9 – Démission, exclusion
La qualité de membre de l’Association se perd par :
- La démission,
- Le non-paiement de la cotisation annuelle,
- La radiation prononcée sur proposition du Conseil d’administration par l’Assemblée Générale en cas de non-respect des statuts ou pour tout motif grave selon l’appréciation du Conseil d’administration et de l’Assemblée Générale.
ARTICLE 10 – Engagement financier
Le patrimoine de l’Association répond seul des engagements contractés par elle, sans qu’aucun membre de cette Association, même ceux qui participent à son administration, ne puisse être tenu personnellement responsable.
ARTICLE 11 – Pouvoirs de l’Assemblée Générale
L’Assemblée Générale se prononce sur les activités et les orientations de l’Association ainsi que sur l’approbation des comptes. Elle procède, s’il y a lieu, à l’élection des membres du Conseil d’Administration. Elle fixe le montant de la cotisation annuelle minimale.
Article 12 – Composition et fréquence de réunion
L’Assemblée Générale se compose de tous les membres de l’Association. Les membres actifs doivent être à jour de leur cotisation. Un membre actif peut être représenté par un autre membre actif.
L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois chaque année au jour, heure et lieu indiqués par la convocation.
Elle ne délibère valablement sur première convocation qu’à condition que soit physiquement présent au moins un quart des membres représentant au minimum la moitié des membres présents et représentés.
Si ces proportions ne sont pas atteintes, l’Assemblée Générale est convoquée à nouveau mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents et représentés.
En outre, l’Assemblée Générale est convoquée en séance extraordinaire par le Conseil d’Administration lorsqu’il le juge utile ou à la demande des deux tiers des membres actifs.
ARTICLE 13 – Convocation et ordre du jour
Les convocations sont envoyées au moins quinze jours à l’avance. L’ordre du jour et la forme de la convocation sont arrêtés par le Conseil d’administration. Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions portées à l’ordre du jour.
ARTICLE 14 – Décisions prises par l’Assemblée Générale et nombre de voix
Les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des membres présents et représentés. Toutes les délibérations sont prises à main levée. Toutefois à la demande du quart au moins des membres présents les votes doivent être émis au scrutin secret.
Chaque membre de l’Association dispose d’une voix personnelle ; il peut également disposer de dix autres voix, pas plus, venant de membres absents.
ARTICLE 15 – Procès-verbaux
Les délibérations de l’Assemblée Générale sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par le Président de l’Assemblée et le Secrétaire.
Des copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signées par le Président du Conseil d’Administration ou par deux administrateurs.
Article 16 – Instances dirigeantes
Les instances qui dirigent l’Association sont, sous réserve des pouvoirs de l’Assemblée Générale (Titre III), le Conseil d’Administration.
L’Association peut créer un « Collège d’Experts ».
Article 17 – Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration applique la politique générale de l’Association dans le cadre de ses objectifs et des orientations définies par l’Assemblée Générale. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir et autoriser tout actes et opérations non explicitement réservés à l’Assemblée Générale et correspondant au but de l’Association.
Le Conseil d’Administration est composé de 12 membres au plus, élus pour une durée de trois ans par l’Assemblée générale et choisis en son sein.
Le renouvellement des membres du Conseil a lieu chaque année par tiers. L’ordre de sortie des premiers membres est déterminé au sort. Ils sont éligibles deux fois de suite. Leurs fonctions ne sont pas rémunérées.
En cas de vacance d’un poste d’Administrateur, le Conseil pourvoit au remplacement de ce membre. Son remplacement définitif intervient à l’Assemblée Générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Un membre du Conseil d’Administration qui, quelle qu’en soit la raison, n’est plus membre de l’association n’a plus qualité pour exercer ses responsabilités au sein du Conseil d’Administration et doit être remplacé à son poste.
ARTICLE 18 – Réunions du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit autant de fois qu’il est nécessaire, et au minimum deux fois par an, sur convocation de son Président. Cette convocation pouvant être écrite ou orale ; le Conseil d’Administration pourra être convoqué à la demande de la moitié de ses membres.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés du Président et du Secrétaire. Les copies ou extraits de ces délibérations seront signés par le Président ou deux administrateurs Le Conseil d’Administration élit, parmi ses membres :
- Un Président,
- Un ou des vice-président(s),
- Un trésorier,
- Un secrétaire,
- (Le cas échéant) un secrétaire adjoint.
Le Président est chargé d’exécuter les décisions du Conseil et d’assurer le bon fonctionnement de l’Association. Il représente l’Association dans toutes les relations extérieures, en particulier en Justice et dans les actes de la vie civile.
Le ou les Vice-présidents secondent le Président dans l’exercice de ses fonctions et le remplacent en cas d’empêchement.
Le Trésorier tient les comptes de l’Association et, en accord avec le Président, effectue tous les paiements et reçoit toutes les contributions. Il procède, avec l’autorisation du Conseil d’Administration, au retrait, au transfert et à l’aliénation de toutes rentes et valeurs.
Le Secrétaire est chargé des convocations, de la rédaction des procès-verbaux, de la correspondance et de la tenue du registre prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901.
Le Secrétaire adjoint (lorsqu’il en a été désigné) seconde le Secrétaire dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement.
ARTICLE 19 – Collège d’Experts
Aux côtés des instances dirigeantes il pourra être créé un « Collège d’Experts », consultatif, composé de membres personnes physiques ou représentants de personnes morales, désignées par le Conseil d’Administration.
Ces « Experts » sont des personnes reconnues pour leurs compétences dans les domaines économiques, sociaux, politiques, culturels, scientifiques, philosophiques, religieux…qui ont manifesté leur intérêt pour les travaux de l’Association.
Les membres du « Collège d’Experts » peuvent être consultés individuellement ou collégialement selon les circonstances ou les sujets abordés dans les activités de l’Association.
ARTICLE 20 – Comptes annuels
La date de commencement du premier exercice annuel est fixée par le Conseil d’Administration.
Les comptes annuels présentés par le Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale ordinaire devront faire ressortir distinctement les recettes et les dépenses de l’exercice.
Les recettes de chaque exercice comprennent :
- Les cotisations des membres,
- Les intérêts et revenus des biens et valeurs pouvant appartenir à l’Association,
- Les dons et subventions légales qui peuvent être accordés,
- Les remboursements des frais par toutes personnes faisant appel aux services créés par l’Association et notamment s’il y a lieu au service des publications.
ARTICLE 21 – Le fonds de réserve
Le fonds de réserve se compose de l’excédent des recettes qui pourrait résulter des comptes annuels. Ce fonds peut être employé : au fonctionnement de l’Association au cours des exercices suivants, au paiement du prix d’acquisition des meubles et immeubles nécessaires à la réalisation du but de l’Association, aux réfections et diverses réparations nécessaires.
Il peut être employé aussi au placement en valeurs mobilières décidé par le Conseil d’Administration ou être affecté à des œuvres caritatives. Tout autre emploi doit être approuvé par l’Assemblée Générale.
ARTICLE 22 – Dissolution, liquidation
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens. Elle détermine l’emploi qui sera fait de l’actif net, lequel devra être attribué à un ou plusieurs organismes poursuivant des buts analogues, sans que cet actif puisse faire l’objet d’une répartition entre les membres.
En ce qui concerne les apports en nature faits à titre gracieux par les membres, ils pourront, après acquît du passif, être repris par ces membres ou par leurs ayant droit s’ils se trouvent encore en nature dans l’actif de l’Association au moment de sa dissolution.
Les présents statuts ont été approuvés par l’Assemblée Générale constitutive tenue à Cagnes-sur-Mer le 19 octobre 2013.
